EURL BATI COTES
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 431 485, EURL BATI COTES est une SARL créée le 17 février 2011. Son siège social est situé 8 rue des Jardins, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). BURHAN AKSOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EURL BATI COTES date du 16 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EURL BATI COTES
INSEE- Dénomination
- EURL BATI COTES
- SIREN
- 530 431 485
- SIRET (siège)
- 530 431 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58530431485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 431 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 février 2011
- Date de radiation
- 16 mai 2018
- Siège social
- 8 RUE DES JARDINS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de EURL BATI COTES
Objet social de EURL BATI COTES
maçonnerie générale charpente façade carrelage
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Finances de EURL BATI COTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATI COTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL BATI COTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
530 431 485 00016 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BATI COTES
INPIConformité de EURL BATI COTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI COTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2014. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de AKSOY Burhan pour une durée de 4 ans.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de EURL BATI COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BATI COTES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de AKSOY Burhan pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-02-17
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur EURL BATI COTES
Quel est le numéro SIREN de EURL BATI COTES ?
Le numéro SIREN de EURL BATI COTES est 530 431 485. Le SIRET de son siège social est 530 431 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58530431485.
Qui dirige EURL BATI COTES ?
EURL BATI COTES est dirigée par BURHAN AKSOY, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BATI COTES ?
Le siège social de EURL BATI COTES est situé 8 rue des Jardins, 83300 Draguignan.
EURL BATI COTES est-elle toujours en activité ?
Non, EURL BATI COTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2018.
EURL BATI COTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI COTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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