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EURL BATI D

Active
Siren492 296 157SARL97414 ENTRE-DEUXCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL BATI D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 296 157. Son siège social est situé 159 rue Jean Lauret, 97414 Entre-Deux. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par DANY PAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BATI D

Dénomination
EURL BATI D
SIREN
492 296 157
SIRET (siège)
492 296 157 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45492296157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 296 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
159 RUE JEAN LAURET, 97414, ENTRE-DEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BATI D

EN FRANCE ET A L'ETRANGER : TOUTE ACTIVITE LIEE A LA CONSTRUCTION ET A L'EDIFICATION D'IMMEUBLES ET TOUTES CELLES SE RAPPORTANT OU ETANT LE PROLONGEMENT DE L'ACTIVITE PRINCIPALE

Finances de EURL BATI D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI D

DP

DANY PAYET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de EURL BATI D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97414 ENTRE-DEUXSiègeActif

    492 296 157 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de EURL BATI D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BATI D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BATI D. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI D

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur EURL BATI D

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI D ?

Le numéro SIREN de EURL BATI D est 492 296 157. Le SIRET de son siège social est 492 296 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492296157.

Qui dirige EURL BATI D ?

EURL BATI D est dirigée par DANY PAYET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BATI D ?

Le siège social de EURL BATI D est situé 159 rue Jean Lauret, 97414 Entre-Deux.

EURL BATI D est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BATI D.

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