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EURL BATI-EST

Active
Siren501 843 296SARL27000 EvreuxCréée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EURL BATI-EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 843 296. Elle est domiciliée 24 PL 24 Place De Suffren, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MURSEL AKKUS, liquidateur.

Fiche d'identité de EURL BATI-EST

Dénomination
EURL BATI-EST
SIREN
501 843 296
SIRET (siège)
501 843 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78501843296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 843 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
24 PL 24 Place De Suffren , 27000, Evreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BATI-EST

Maçonnerie générale construction agrandissement plâtrerie carrelage rénovation ravalement

Finances de EURL BATI-EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI-EST

MA

MURSEL AKKUS

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de EURL BATI-EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    501 843 296 00010 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BATI-EST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI-EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI-EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BATI-EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI-EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI-EST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur amiable : AKKUS Mursel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : AKKUS Mursel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur EURL BATI-EST

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI-EST ?

Le numéro SIREN de EURL BATI-EST est 501 843 296. Le SIRET de son siège social est 501 843 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501843296.

Qui dirige EURL BATI-EST ?

EURL BATI-EST est dirigée par MURSEL AKKUS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL BATI-EST ?

Le siège social de EURL BATI-EST est situé 24 PL 24 Place De Suffren, 27000 Evreux.

EURL BATI-EST est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI-EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BATI-EST.

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