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EURL BATI MODERNE

Active
Siren482 338 126SARL97430 LE TAMPONCréée le 17 mai 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
2,0 k€

EURL BATI MODERNE est une SARL immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 338 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RUE 107 RUE Paul Herman LE TAMPON, 97430 Le Tampon. EURL BATI MODERNE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par RENE FONTAINE en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de EURL BATI MODERNE

Dénomination
EURL BATI MODERNE
SIREN
482 338 126
SIRET (siège)
482 338 126 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12482338126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 338 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 mai 2005
Siège social
107 RUE 107 RUE Paul Herman LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BATI MODERNE

RF

RENE FONTAINE

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EURL BATI MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeFermé

    482 338 126 00014 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BATI MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de EURL BATI MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI MODERNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 13 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; N° RG : 10/00160 ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BATI MODERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; N° RG : 10/00160 ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur EURL BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de EURL BATI MODERNE est 482 338 126. Le SIRET de son siège social est 482 338 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482338126.

Qui dirige EURL BATI MODERNE ?

EURL BATI MODERNE est dirigée par RENE FONTAINE, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de EURL BATI MODERNE ?

Le siège social de EURL BATI MODERNE est situé 107 RUE 107 RUE Paul Herman LE TAMPON, 97430 Le Tampon.

EURL BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

EURL BATI MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.