EURL BATI MODERNE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
EURL BATI MODERNE est une SARL immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 338 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RUE 107 RUE Paul Herman LE TAMPON, 97430 Le Tampon. EURL BATI MODERNE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par RENE FONTAINE en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de EURL BATI MODERNE
INSEE- Dénomination
- EURL BATI MODERNE
- SIREN
- 482 338 126
- SIRET (siège)
- 482 338 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12482338126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 338 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 107 RUE 107 RUE Paul Herman LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL BATI MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATI MODERNE
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans
Établissements de EURL BATI MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeFermé
482 338 126 00014 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BATI MODERNE
INPIConformité de EURL BATI MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI MODERNE.
Ouverte le 20 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 13 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; N° RG : 10/00160 ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BATI MODERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; N° RG : 10/00160 ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur EURL BATI MODERNE
Quel est le numéro SIREN de EURL BATI MODERNE ?
Le numéro SIREN de EURL BATI MODERNE est 482 338 126. Le SIRET de son siège social est 482 338 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482338126.
Qui dirige EURL BATI MODERNE ?
EURL BATI MODERNE est dirigée par RENE FONTAINE, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de EURL BATI MODERNE ?
Le siège social de EURL BATI MODERNE est situé 107 RUE 107 RUE Paul Herman LE TAMPON, 97430 Le Tampon.
EURL BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?
EURL BATI MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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