Checkers

EURL BATI - ONE

Active
Siren490 456 803SARL08700 NOUZONVILLECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATI - ONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 456 803. Son siège social est situé 12 rue de Lorraine, 08700 Nouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIENE AICI, gérant.

Fiche d'identité de EURL BATI - ONE

Dénomination
EURL BATI - ONE
SIREN
490 456 803
SIRET (siège)
490 456 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22490456803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 456 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2006
Siège social
12 RUE DE LORRAINE, 08700, NOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BATI - ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI - ONE

SA

SOPHIENE AICI

Gérant

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de EURL BATI - ONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08700 NOUZONVILLESiègeFermé

    490 456 803 00017 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BATI - ONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI - ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI - ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI - ONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI - ONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant : administrateur Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BATI - ONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI - ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI - ONE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant : administrateur Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur EURL BATI - ONE

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI - ONE ?

Le numéro SIREN de EURL BATI - ONE est 490 456 803. Le SIRET de son siège social est 490 456 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490456803.

Qui dirige EURL BATI - ONE ?

EURL BATI - ONE est dirigée par SOPHIENE AICI, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BATI - ONE ?

Le siège social de EURL BATI - ONE est situé 12 rue de Lorraine, 08700 Nouzonville.

EURL BATI - ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI - ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI - ONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI - ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Nouzonville

Toutes les entreprises à Nouzonville