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EURL BATI SOLO

Active
Siren497 791 756SARL38500 COUBLEVIECréée le 10 avril 2007

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 791 756, EURL BATI SOLO est une SARL créée le 10 avril 2007. Elle est domiciliée Rte de Wesseling, 38500 Coublevie. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de EURL BATI SOLO

Dénomination
EURL BATI SOLO
SIREN
497 791 756
SIRET (siège)
497 791 756 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43497791756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 791 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
10 avril 2007
Siège social
RTE DE WESSELING, 38500, COUBLEVIE
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de EURL BATI SOLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BATI SOLO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BATI SOLO

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeFermé

    497 791 756 00016 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 8299Z

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé

    497 791 756 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8299Z

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé

    497 791 756 00032 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 8299Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    497 791 756 00040 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 8299Z

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    497 791 756 00057 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de EURL BATI SOLO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Conformité de EURL BATI SOLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI SOLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître b. Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître b. Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BATI SOLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI SOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BATI SOLO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître b. Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître b. Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Marques déposées par EURL BATI SOLO

EURL BATI SOLO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL BATI SOLO

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI SOLO ?

Le numéro SIREN de EURL BATI SOLO est 497 791 756. Le SIRET de son siège social est 497 791 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43497791756.

Où se situe le siège social de EURL BATI SOLO ?

Le siège social de EURL BATI SOLO est situé Rte de Wesseling, 38500 Coublevie.

EURL BATI SOLO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI SOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI SOLO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI SOLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.