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EURL BATIMEL

Active
Siren514 896 448SARL09300 MONTFERRIERCréée le 20 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATIMEL est une SARL immatriculée le 20 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 896 448. Elle est domiciliée Ld la Fount de Sicre, 09300 Montferrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL BATIMEL

Dénomination
EURL BATIMEL
SIREN
514 896 448
SIRET (siège)
514 896 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52514896448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 896 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2009
Siège social
LD LA FOUNT DE SICRE, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BATIMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATIMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BATIMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeFermé

    514 896 448 00016 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BATIMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATIMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATIMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATIMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BATIMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATIMEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : MELOULI Merwan Kamel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2009

Questions fréquentes sur EURL BATIMEL

Quel est le numéro SIREN de EURL BATIMEL ?

Le numéro SIREN de EURL BATIMEL est 514 896 448. Le SIRET de son siège social est 514 896 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514896448.

Où se situe le siège social de EURL BATIMEL ?

Le siège social de EURL BATIMEL est situé Ld la Fount de Sicre, 09300 Montferrier.

EURL BATIMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATIMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATIMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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