EURL BATIMENT L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BATIMENT L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 802 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de la Vallee, 95780 Haute-Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. Elle est dirigée par FOUAD HAMDAOUA, gérant.
Fiche d'identité de EURL BATIMENT L
INSEE- Dénomination
- EURL BATIMENT L
- SIREN
- 452 802 739
- SIRET (siège)
- 452 802 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53452802739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 802 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 42 RTE DE LA VALLEE, 95780, HAUTE-ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BATIMENT L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATIMENT L
INSEEÉtablissements de EURL BATIMENT L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95780 HAUTE-ISLESiègeFermé
452 802 739 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de EURL BATIMENT L
INPIComptes annuels de EURL BATIMENT L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATIMENT L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BATIMENT L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BATIMENT L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATIMENT L. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATIMENT L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BATIMENT L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur EURL BATIMENT L
Quel est le numéro SIREN de EURL BATIMENT L ?
Le numéro SIREN de EURL BATIMENT L est 452 802 739. Le SIRET de son siège social est 452 802 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452802739.
Qui dirige EURL BATIMENT L ?
EURL BATIMENT L est dirigée par FOUAD HAMDAOUA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BATIMENT L ?
Le siège social de EURL BATIMENT L est situé 42 Rte de la Vallee, 95780 Haute-Isle.
EURL BATIMENT L est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATIMENT L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATIMENT L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BATIMENT L.
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