EURL BATISERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 447 669, EURL BATISERVICES est une SARL créée le 6 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Che de la Lone, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de EURL BATISERVICES
INSEE- Dénomination
- EURL BATISERVICES
- SIREN
- 500 447 669
- SIRET (siège)
- 500 447 669 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500447669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 447 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 167 CHE DE LA LONE, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL BATISERVICES
MACONNERIE GENERALE
Finances de EURL BATISERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATISERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BATISERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif
500 447 669 00028 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C
- 84270 VEDENEFermé
500 447 669 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BATISERVICES
INPIComptes annuels de EURL BATISERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BATISERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATISERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATISERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 21/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BATISERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur EURL BATISERVICES
Quel est le numéro SIREN de EURL BATISERVICES ?
Le numéro SIREN de EURL BATISERVICES est 500 447 669. Le SIRET de son siège social est 500 447 669 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500447669.
Où se situe le siège social de EURL BATISERVICES ?
Le siège social de EURL BATISERVICES est situé 167 Che de la Lone, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.
EURL BATISERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATISERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATISERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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