EURL BATIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BATIVERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 855 957. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Fours A Chaux, 55100 Haudainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de EURL BATIVERT
INSEE- Dénomination
- EURL BATIVERT
- SIREN
- 422 855 957
- SIRET (siège)
- 422 855 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40422855957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 855 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- RUE DES FOURS A CHAUX, 55100, HAUDAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BATIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATIVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BATIVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55100 HAUDAINVILLESiègeFermé
422 855 957 00011 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL BATIVERT
INPIComptes annuels de EURL BATIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BATIVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATIVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATIVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BATIVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Gérant : LALLOZ Denis Georges
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur EURL BATIVERT
Quel est le numéro SIREN de EURL BATIVERT ?
Le numéro SIREN de EURL BATIVERT est 422 855 957. Le SIRET de son siège social est 422 855 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422855957.
Où se situe le siège social de EURL BATIVERT ?
Le siège social de EURL BATIVERT est situé rue des Fours A Chaux, 55100 Haudainville.
EURL BATIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATIVERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATIVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BAC55100 Verdun
- BATI LORRAINE SARL55500 Ligny-en-Barrois
- BATI PRO 5555100 Verdun
- BELLORINI SARL55170 Savonnieres-en-Perthois
- BOUXIERES NORBERT55300 Saint-Mihiel
- CANOVA ET FILS55000 Ville-sur-Saulx
- CLEMENT PERE ET FILS55130 Gondrecourt-le-Chateau
- CONSTRUCTION ARTISANALE DU PERTHOIS55170 Cousances-les-Forges
- DESSEAUX PERE ET FILS55170 Baudonvilliers
- ENTREPRISE CATALOGNA55170 Cousances-les-Forges
