EURL BATSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BATSCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 031 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Georges Lassalle, 64340 Boucau. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BATSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BATSCH
INSEE- Dénomination
- EURL BATSCH
- SIREN
- 489 031 542
- SIRET (siège)
- 489 031 542 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489031542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 031 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 12 RUE GEORGES LASSALLE, 64340, BOUCAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BATSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BATSCH
INSEEÉtablissements de EURL BATSCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64340 BOUCAUSiègeFermé
489 031 542 00017 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de EURL BATSCH
INPIComptes annuels de EURL BATSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BATSCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATSCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en personne de ME CAVIGLIOLI, 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BATSCH. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-18.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BATSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BATSCH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en personne de ME CAVIGLIOLI, 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur EURL BATSCH
Quel est le numéro SIREN de EURL BATSCH ?
Le numéro SIREN de EURL BATSCH est 489 031 542. Le SIRET de son siège social est 489 031 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489031542.
Qui dirige EURL BATSCH ?
EURL BATSCH est dirigée par OLIVIER BATSCH, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BATSCH ?
Le siège social de EURL BATSCH est situé 12 rue Georges Lassalle, 64340 Boucau.
EURL BATSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BATSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BATSCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATSCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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