EURL BAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 836 255, EURL BAYA est une SARL créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 4 av du Marechal Joffre residence le Miramont, 65100 Lourdes. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ASPE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EURL BAYA
INSEE- Dénomination
- EURL BAYA
- SIREN
- 538 836 255
- SIRET (siège)
- 538 836 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91538836255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 836 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 4 AV DU MARECHAL JOFFRE RESIDENCE LE MIRAMONT, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BAYA
INSEEÉtablissements de EURL BAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeFermé
538 836 255 00017 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 9602B
Documents juridiques de EURL BAYA
INPIComptes annuels de EURL BAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur EURL BAYA
Quel est le numéro SIREN de EURL BAYA ?
Le numéro SIREN de EURL BAYA est 538 836 255. Le SIRET de son siège social est 538 836 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91538836255.
Qui dirige EURL BAYA ?
EURL BAYA est dirigée par MARIE-CHRISTINE ASPE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL BAYA ?
Le siège social de EURL BAYA est situé 4 av du Marechal Joffre residence le Miramont, 65100 Lourdes.
EURL BAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BAYA.
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