EURL BAYAERT
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 €
EURL BAYAERT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 410 536. Elle est domiciliée 2 rue de Verdun Moulins les Metz, 57160 Moulins-les-Metz. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SEBASTIEN BAYAERTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BAYAERT
INSEE- Dénomination
- EURL BAYAERT
- SIREN
- 509 410 536
- SIRET (siège)
- 509 410 536 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509410536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 410 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 2 RUE DE VERDUN MOULINS LES METZ, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BAYAERT
BRASSERIE RESTAURATION JEUX
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Finances de EURL BAYAERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BAYAERT
INSEEÉtablissements de EURL BAYAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif
509 410 536 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL BAYAERT
INPIConformité de EURL BAYAERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BAYAERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 12/00347
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevable dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, cessation des paiements fixée au 1er juillet 2011, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BAYAERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BAYAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BAYAERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 12/00347
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevable dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, cessation des paiements fixée au 1er juillet 2011, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur EURL BAYAERT
Quel est le numéro SIREN de EURL BAYAERT ?
Le numéro SIREN de EURL BAYAERT est 509 410 536. Le SIRET de son siège social est 509 410 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509410536.
Qui dirige EURL BAYAERT ?
EURL BAYAERT est dirigée par SEBASTIEN BAYAERTA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BAYAERT ?
Le siège social de EURL BAYAERT est situé 2 rue de Verdun Moulins les Metz, 57160 Moulins-les-Metz.
EURL BAYAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BAYAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BAYAERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BAYAERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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