EURL BAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BAYE est une SARL immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 797 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Fuguiers, 51260 La Celle-sous-Chantemerle. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BAYE
INSEE- Dénomination
- EURL BAYE
- SIREN
- 414 797 761
- SIRET (siège)
- 414 797 761 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414797761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 797 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 décembre 1997
- Siège social
- 1 CHE DES FUGUIERS, 51260, LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL BAYE
peinture, vitrerie, ravalement, revetement sol et murs, publicité peinte, exploitation directe ou en location-gérance.
Finances de EURL BAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BAYE
INSEEÉtablissements de EURL BAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51260 LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLESiègeActif
414 797 761 00023 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 4334Z
- 51260 LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLEFermé
414 797 761 00015 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 454J
Documents juridiques de EURL BAYE
INPIComptes annuels de EURL BAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BAYE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
- création
Date d'effet : 17 décembre 1997
Questions fréquentes sur EURL BAYE
Quel est le numéro SIREN de EURL BAYE ?
Le numéro SIREN de EURL BAYE est 414 797 761. Le SIRET de son siège social est 414 797 761 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414797761.
Qui dirige EURL BAYE ?
EURL BAYE est dirigée par CHRISTOPHE BAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL BAYE ?
Le siège social de EURL BAYE est situé 1 Che des Fuguiers, 51260 La Celle-sous-Chantemerle.
EURL BAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BAYE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT76600 Le HavreCA 109 M€
- ALTRAD PREZIOSO38670 Chasse-sur-RhoneCA 181 M€
- GDES REVANTI13002 Marseille 2e ArrondissementCA 12,9 M€
- VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON34500 Beziers
- GDES REVANTI BATTAGLINO38340 Voreppe
- LAGARDE ET MEREGNANI SAS54320 MaxevilleCA 44,5 M€
- VASSILEO PROVENCE13100 Aix-en-Provence
- SOC DISTRIBUTION PRODUITS VERRIERS21000 DijonCA 3,5 M€
- ROUDIE PEINTURE82000 MontaubanCA 14,0 M€
- MARTEAU92390 Villeneuve-la-Garenne
