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EURL BEDIN

Active
Siren499 896 736SARL70240 MOLLANSCréée le 12 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BEDIN est une SARL immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 896 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue, 70240 Mollans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL BEDIN

Dénomination
EURL BEDIN
SIREN
499 896 736
SIRET (siège)
499 896 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89499896736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 896 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
3 GRANDE RUE, 70240, MOLLANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BEDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BEDIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BEDIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70240 MOLLANSSiègeFermé

    499 896 736 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BEDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL BEDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BEDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BEDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BEDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommée mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au : 29/04/2008 et le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire ;date d'effet : 06/05/2008

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BEDIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BEDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BEDIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommée mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au : 29/04/2008 et le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire ;date d'effet : 06/05/2008

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur EURL BEDIN

Quel est le numéro SIREN de EURL BEDIN ?

Le numéro SIREN de EURL BEDIN est 499 896 736. Le SIRET de son siège social est 499 896 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499896736.

Où se situe le siège social de EURL BEDIN ?

Le siège social de EURL BEDIN est situé 3 Grande rue, 70240 Mollans.

EURL BEDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BEDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BEDIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BEDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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