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EURL BELL

Active
Siren411 881 626SARL44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BELL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 411 881 626. Son siège social est situé 10 rue Olivier de Sesmaisons, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 511J.

Fiche d'identité de EURL BELL

Dénomination
EURL BELL
SIREN
411 881 626
SIRET (siège)
411 881 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11411881626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 881 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511J
Date de création
01 avril 1997
Siège social
10 RUE OLIVIER DE SESMAISONS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    411 881 626 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 511J

Documents juridiques de EURL BELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur EURL BELL

Quel est le numéro SIREN de EURL BELL ?

Le numéro SIREN de EURL BELL est 411 881 626. Le SIRET de son siège social est 411 881 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411881626.

Où se situe le siège social de EURL BELL ?

Le siège social de EURL BELL est situé 10 rue Olivier de Sesmaisons, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

EURL BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BELL.

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