EURL BELLONCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BELLONCLE est une 5499 immatriculée le 7 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 943 422. Elle est domiciliée 9 rue Gaston Bachelard, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par LOIC BELLONCLE, gérant.
Fiche d'identité de EURL BELLONCLE
INSEE- Dénomination
- EURL BELLONCLE
- SIREN
- 837 943 422
- SIRET (siège)
- 837 943 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06837943422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 943 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 mars 2018
- Siège social
- 9 RUE GASTON BACHELARD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BELLONCLE
Travaux de rénovation et pose de revêtements intérieurs extérieurs, sols et murs, peinture et plâtrerie.
Finances de EURL BELLONCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BELLONCLE
INSEEÉtablissements de EURL BELLONCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
837 943 422 00019 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 4333Z
Documents juridiques de EURL BELLONCLE
INPIComptes annuels de EURL BELLONCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BELLONCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BELLONCLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BELLONCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2021. Clôturée le 02 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BELLONCLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-41.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BELLONCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BELLONCLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 mars 2018
Questions fréquentes sur EURL BELLONCLE
Quel est le numéro SIREN de EURL BELLONCLE ?
Le numéro SIREN de EURL BELLONCLE est 837 943 422. Le SIRET de son siège social est 837 943 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06837943422.
Qui dirige EURL BELLONCLE ?
EURL BELLONCLE est dirigée par LOIC BELLONCLE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BELLONCLE ?
Le siège social de EURL BELLONCLE est situé 9 rue Gaston Bachelard, 31500 Toulouse.
EURL BELLONCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BELLONCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BELLONCLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BELLONCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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