EURL BEMOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 695 928, EURL BEMOL est une SARL créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée rue Georges Brassens, 13130 Berre l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de EURL BEMOL
INSEE- Dénomination
- EURL BEMOL
- SIREN
- 410 695 928
- SIRET (siège)
- 410 695 928 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410695928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 695 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- RUE GEORGES BRASSENS, 13130, BERRE L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BEMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BEMOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BEMOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé
410 695 928 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 502Z
Documents juridiques de EURL BEMOL
INPIComptes annuels de EURL BEMOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BEMOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BEMOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-45.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BEMOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur EURL BEMOL
Quel est le numéro SIREN de EURL BEMOL ?
Le numéro SIREN de EURL BEMOL est 410 695 928. Le SIRET de son siège social est 410 695 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410695928.
Où se situe le siège social de EURL BEMOL ?
Le siège social de EURL BEMOL est situé rue Georges Brassens, 13130 Berre l'Etang.
EURL BEMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BEMOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BEMOL.
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