EURL BERTHAUD MAREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BERTHAUD MAREE est une SARL immatriculée le 29 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 514 390. Elle est domiciliée 110 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu en Bugey. Son activité principale relève du code NAF 4723Z. La direction est assurée par JEAN-LUC BERTHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BERTHAUD MAREE
INSEE- Dénomination
- EURL BERTHAUD MAREE
- SIREN
- 503 514 390
- SIRET (siège)
- 503 514 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12503514390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 514 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4723Z
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 110 RUE ALEXANDRE BERARD, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BERTHAUD MAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BERTHAUD MAREE
INSEEÉtablissements de EURL BERTHAUD MAREE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé
503 514 390 00015 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 4723Z
Documents juridiques de EURL BERTHAUD MAREE
INPIComptes annuels de EURL BERTHAUD MAREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BERTHAUD MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BERTHAUD MAREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BERTHAUD MAREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2010. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BERTHAUD MAREE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BERTHAUD MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BERTHAUD MAREE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur EURL BERTHAUD MAREE
Quel est le numéro SIREN de EURL BERTHAUD MAREE ?
Le numéro SIREN de EURL BERTHAUD MAREE est 503 514 390. Le SIRET de son siège social est 503 514 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503514390.
Qui dirige EURL BERTHAUD MAREE ?
EURL BERTHAUD MAREE est dirigée par JEAN-LUC BERTHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BERTHAUD MAREE ?
Le siège social de EURL BERTHAUD MAREE est situé 110 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu en Bugey.
EURL BERTHAUD MAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BERTHAUD MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BERTHAUD MAREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BERTHAUD MAREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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