CheckersProcédures

EURL BETER

Active
Siren534 365 481SARL97460 SAINT-PAULCréée le 15 décembre 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EURL BETER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 534 365 481. Elle est domiciliée 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par BRUNO COHEN, gérant.

Fiche d'identité de EURL BETER

Dénomination
EURL BETER
SIREN
534 365 481
SIRET (siège)
534 365 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56534365481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 365 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
12 RUE DES BAIES ROSES CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BETER

Prestations d'études,conception,ingénierie,développement et conseils en énergies renouvelables

Finances de EURL BETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BETER

BC

BRUNO COHEN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de EURL BETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    534 365 481 00017 · ouvert le 20 août 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de EURL BETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EURL BETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BETER.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 novembre 2012. Plan arrêté le 24 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement exécutant le plan de sauvegarde arrêté le 20 août 2014, dans lequel était désigné la SELARL BARONNIE - LANGET, 37, rue Sainte-Anne, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 006474

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement dans la procédure de sauvegarde arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de un an ; R.G N° : 2013 007068 ; désigné Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 97130 Nogent-sur-Marne et la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et ouvert une période d'observation de six mois, en qualité de mandataire, Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre et Maître BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent sur Marne, avec mission de surveillance prévue à l'article L 621-4, L 622-1 du Code de commerce, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BETER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BETER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-24 · Jugement exécutant le plan de sauvegarde arrêté le 20 août 2014, dans lequel était désigné la SELARL BARONNIE - LANGET, 37, rue Sainte-Anne, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 006474

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 août 2014 · Jugement dans la procédure de sauvegarde arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de un an ; R.G N° : 2013 007068 ; désigné Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 97130 Nogent-sur-Marne et la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et ouvert une période d'observation de six mois, en qualité de mandataire, Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre et Maître BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent sur Marne, avec mission de surveillance prévue à l'article L 621-4, L 622-1 du Code de commerce, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-20

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur EURL BETER

Quel est le numéro SIREN de EURL BETER ?

Le numéro SIREN de EURL BETER est 534 365 481. Le SIRET de son siège social est 534 365 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534365481.

Qui dirige EURL BETER ?

EURL BETER est dirigée par BRUNO COHEN, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BETER ?

Le siège social de EURL BETER est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul.

EURL BETER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BETER est-elle en procédure collective ?

EURL BETER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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