EURL BEUVELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 027 695, EURL BEUVELET est une SARL créée le 16 novembre 1999. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue Denis Papin, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 524T. DOMINIQUE BEUVELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BEUVELET
INSEE- Dénomination
- EURL BEUVELET
- SIREN
- 425 027 695
- SIRET (siège)
- 425 027 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55425027695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 027 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 630 €
- Code NAF / APE
- 524T
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE DENIS PAPIN, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BEUVELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BEUVELET
INSEEÉtablissements de EURL BEUVELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
425 027 695 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524T
Documents juridiques de EURL BEUVELET
INPIComptes annuels de EURL BEUVELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BEUVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BEUVELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BEUVELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BEUVELET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BEUVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BEUVELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur EURL BEUVELET
Quel est le numéro SIREN de EURL BEUVELET ?
Le numéro SIREN de EURL BEUVELET est 425 027 695. Le SIRET de son siège social est 425 027 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55425027695.
Qui dirige EURL BEUVELET ?
EURL BEUVELET est dirigée par DOMINIQUE BEUVELET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BEUVELET ?
Le siège social de EURL BEUVELET est situé 14 rue 14 rue Denis Papin, 41000 Blois.
EURL BEUVELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BEUVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BEUVELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BEUVELET.
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