EURL BICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BICC est une SARL immatriculée le 21 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 791 041. Elle est domiciliée 13 rue Stendhal, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. La direction est assurée par NAYZI BAYRAK en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EURL BICC
INSEE- Dénomination
- EURL BICC
- SIREN
- 799 791 041
- SIRET (siège)
- 799 791 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50799791041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 791 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 21 janvier 2014
- Siège social
- 13 RUE STENDHAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BICC
Travaux d'isolation, peinture, charpente
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Finances de EURL BICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BICC
INSEEÉtablissements de EURL BICC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
799 791 041 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4329A
Documents juridiques de EURL BICC
INPIComptes annuels de EURL BICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BICC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2010 · N° 09/04352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BICC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2014
Questions fréquentes sur EURL BICC
Quel est le numéro SIREN de EURL BICC ?
Le numéro SIREN de EURL BICC est 799 791 041. Le SIRET de son siège social est 799 791 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799791041.
Qui dirige EURL BICC ?
EURL BICC est dirigée par NAYZI BAYRAK, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL BICC ?
Le siège social de EURL BICC est situé 13 rue Stendhal, 26100 Romans-sur-Isere.
EURL BICC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BICC.
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