EURL BIDAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BIDAUT est une SARL immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 447 498 049. Son siège social est situé 57 av Marx Dormoy, 71230 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.
Fiche d'identité de EURL BIDAUT
INSEE- Dénomination
- EURL BIDAUT
- SIREN
- 447 498 049
- SIRET (siège)
- 447 498 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94447498049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 498 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 57 AV MARX DORMOY, 71230, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BIDAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BIDAUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BIDAUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé
447 498 049 00017 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 4776Z
Documents juridiques de EURL BIDAUT
INPIComptes annuels de EURL BIDAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BIDAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BIDAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BIDAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BIDAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-40.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BIDAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BIDAUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur EURL BIDAUT
Quel est le numéro SIREN de EURL BIDAUT ?
Le numéro SIREN de EURL BIDAUT est 447 498 049. Le SIRET de son siège social est 447 498 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447498049.
Où se situe le siège social de EURL BIDAUT ?
Le siège social de EURL BIDAUT est situé 57 av Marx Dormoy, 71230 Saint-Vallier.
EURL BIDAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BIDAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BIDAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BIDAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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