EURL BILLEBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BILLEBAULT est une SARL immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 047 939. Son siège social est situé 14 rue de Bourgogne, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEROME BILLEBAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BILLEBAULT
INSEE- Dénomination
- EURL BILLEBAULT
- SIREN
- 528 047 939
- SIRET (siège)
- 528 047 939 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66528047939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 047 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- 14 RUE DE BOURGOGNE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL BILLEBAULT
Autre site : modern-beton-decoratif.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de EURL BILLEBAULT
Tous travaux de maçonnerie, carrelage, terrassement, crépis, faïence, plâtrage, rénovation, transformation, et tous travaux annexes liés au bâtiment. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. La participation dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie d'apports, fusion ou autrement, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Finances de EURL BILLEBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BILLEBAULT
INSEEÉtablissements de EURL BILLEBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif
528 047 939 00020 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BILLEBAULT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EURL BILLEBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BILLEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BILLEBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BILLEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BILLEBAULT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/51326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026009890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2025091957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/07907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 25/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/81943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/81864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/13657
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 20/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/14341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025036461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023072079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BILLEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BILLEBAULT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur EURL BILLEBAULT
Quel est le numéro SIREN de EURL BILLEBAULT ?
Le numéro SIREN de EURL BILLEBAULT est 528 047 939. Le SIRET de son siège social est 528 047 939 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66528047939.
Qui dirige EURL BILLEBAULT ?
EURL BILLEBAULT est dirigée par JEROME BILLEBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BILLEBAULT ?
Le siège social de EURL BILLEBAULT est situé 14 rue de Bourgogne, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.
EURL BILLEBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BILLEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BILLEBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BILLEBAULT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CITY GC - HERVE78000 Versailles
- SBTPC SOGEA REUNION97420 Le PortCA 158 M€
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES47400 FauilletCA 31,3 M€
- RAMERY CONSTRUCTION59193 Erquinghem-LysCA 163 M€
- LOUISIANE42430 Chausseterre
- A&F CONSTRUCTION34500 Beziers
- OZ-TURSUN57070 Metz
- EIFFAGE INTERNATIONAL78140 Velizy-VillacoublayCA 13,2 M€
- SENDIN91160 ChamplanCA 120 M€
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS77400 Saint-Thibault-des-VignesCA 56,1 M€
