EURL BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 404 879. Le siège social de l'entreprise se trouve La Regrettee, 97114 Trois Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BRICE BILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BILLY
INSEE- Dénomination
- EURL BILLY
- SIREN
- 531 404 879
- SIRET (siège)
- 531 404 879 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55531404879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 404 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 168 861 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- LA REGRETTEE, 97114, TROIS RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BILLY
Entreprise de btp et travaux publics
Finances de EURL BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BILLY
INSEEÉtablissements de EURL BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS RIVIERESSiègeActif
531 404 879 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BILLY
INPIComptes annuels de EURL BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 27 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97110 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 27 décembre 2011
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.571
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.298
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Aucune mention de EURL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 27 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97110 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 27 décembre 2011
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Début d'activité : 2010-01-01
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Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur EURL BILLY
Quel est le numéro SIREN de EURL BILLY ?
Le numéro SIREN de EURL BILLY est 531 404 879. Le SIRET de son siège social est 531 404 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55531404879.
Qui dirige EURL BILLY ?
EURL BILLY est dirigée par BRICE BILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL BILLY ?
Le siège social de EURL BILLY est situé La Regrettee, 97114 Trois Rivieres.
EURL BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BILLY est-elle en procédure collective ?
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