EURL BIRAULT PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 733 365, EURL BIRAULT PHILIPPE est une SARL créée le 27 octobre 2005. Son siège social est situé 6 rue du Pinier, 86190 Frozes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BIRAULT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- EURL BIRAULT PHILIPPE
- SIREN
- 484 733 365
- SIRET (siège)
- 484 733 365 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484733365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 733 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE DU PINIER, 86190, FROZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL BIRAULT PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BIRAULT PHILIPPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL BIRAULT PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86190 FROZESSiègeFermé
484 733 365 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BIRAULT PHILIPPE
INPIComptes annuels de EURL BIRAULT PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BIRAULT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BIRAULT PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BIRAULT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 24/10/2008 date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 et désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan durée 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BIRAULT PHILIPPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BIRAULT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BIRAULT PHILIPPE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BIRAULT Philippe David
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BIRAULT Philippe David.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 24/10/2008 date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 et désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan durée 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur EURL BIRAULT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de EURL BIRAULT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de EURL BIRAULT PHILIPPE est 484 733 365. Le SIRET de son siège social est 484 733 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484733365.
Qui dirige EURL BIRAULT PHILIPPE ?
EURL BIRAULT PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE BIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BIRAULT PHILIPPE ?
Le siège social de EURL BIRAULT PHILIPPE est situé 6 rue du Pinier, 86190 Frozes.
EURL BIRAULT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BIRAULT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BIRAULT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BIRAULT PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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