EURL BISCUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- 4tranche Sirene
EURL BISCUIL est une SAS immatriculée le 12 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 317 110. Elle est domiciliée Lamprat, 29270 Plounevezel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4633Z et emploie 4 salariés. Elle est dirigée par ERIC LE BRAS, président de sas.
Fiche d'identité de EURL BISCUIL
INSEE- Dénomination
- EURL BISCUIL
- SIREN
- 351 317 110
- SIRET (siège)
- 351 317 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73351317110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 317 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4633Z
- Date de création
- 12 juillet 1989
- Effectif
- 4
- Siège social
- LAMPRAT, 29270, PLOUNEVEZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BISCUIL
La vente et le reconditionnement d'huiles alimentaires et dérivés.
Finances de EURL BISCUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BISCUIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2016
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023
Anciens dirigeants (2)
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2016 à octobre 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2016 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL BISCUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29270 PLOUNEVEZELSiègeActif
351 317 110 00010 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 4633Z
Documents juridiques de EURL BISCUIL
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EURL BISCUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BISCUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BISCUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BISCUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL BISCUIL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BISCUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BISCUIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Président : LE BRAS Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : LE BRAS Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : LE BRAS Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- création
Date d'effet : 12 juillet 1989
Marques déposées par EURL BISCUIL
INPIEURL BISCUIL est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFRITOLEIC
N° 5258149 · Déposée le 14 mai 2026 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 14 mai 2036
- Marque enregistréeHuiles & Co
N° 5258068 · Déposée le 14 mai 2026 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31, 35 · valable jusqu’au 14 mai 2036
- Marque expiréeHUILES & CO
N° 4231873 · Déposée le 07 décembre 2015 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 07 décembre 2025
- Marque expiréeFRITOPALM
N° 4188404 · Déposée le 12 juin 2015 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 12 juin 2025
- Marque expiréeFRITOSUN
N° 4188399 · Déposée le 12 juin 2015 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 12 juin 2025
- Marque expiréeFRITOLEIC
N° 4188285 · Déposée le 11 juin 2015 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 11 juin 2025
- Marque expiréeBISCUIL
N° 3310757 · Déposée le 30 août 2004 · Marque semi-figurative
Classes 29, 35 · expirée le 30 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EURL BISCUIL
Quel est le numéro SIREN de EURL BISCUIL ?
Le numéro SIREN de EURL BISCUIL est 351 317 110. Le SIRET de son siège social est 351 317 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351317110.
Qui dirige EURL BISCUIL ?
EURL BISCUIL est dirigée par ERIC LE BRAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL BISCUIL ?
Le siège social de EURL BISCUIL est situé Lamprat, 29270 Plounevezel.
EURL BISCUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BISCUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BISCUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BISCUIL.
Combien de salariés compte EURL BISCUIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL BISCUIL emploie 4 salariés.
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