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EURL BISCUITS D'ORBEC

Active
Siren985 384 031SARL14290 OrbecCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 384 031, EURL BISCUITS D'ORBEC est une SARL créée le 11 mars 2024. Son siège social est situé 73 RUE Grande, 14290 Orbec. Son activité principale relève du code NAF 1072Z. Elle est dirigée par Clara DUCARRE, gérant.

Fiche d'identité de EURL BISCUITS D'ORBEC

Dénomination
EURL BISCUITS D'ORBEC
SIREN
985 384 031
SIRET (siège)
985 384 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87985384031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 384 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
11 mars 2024
Siège social
73 RUE Grande, 14290, Orbec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BISCUITS D'ORBEC

fabrication et vente de biscuits secs achat / revente de pâtisseries, chocolats, confiserie, produits du terroir

Finances de EURL BISCUITS D'ORBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BISCUITS D'ORBEC

CD

Clara DUCARRE

Gérant

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de EURL BISCUITS D'ORBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 OrbecSiègeActif

    985 384 031 00011 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de EURL BISCUITS D'ORBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de EURL BISCUITS D'ORBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BISCUITS D'ORBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BISCUITS D'ORBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BISCUITS D'ORBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BISCUITS D'ORBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BISCUITS D'ORBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BISCUITS D'ORBEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Début d'activité : 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Marques déposées par EURL BISCUITS D'ORBEC

EURL BISCUITS D'ORBEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Biscuits d'Orbec

    N° 5240024 · Déposée le 22 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 35 · valable jusqu’au 22 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL BISCUITS D'ORBEC

Quel est le numéro SIREN de EURL BISCUITS D'ORBEC ?

Le numéro SIREN de EURL BISCUITS D'ORBEC est 985 384 031. Le SIRET de son siège social est 985 384 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87985384031.

Qui dirige EURL BISCUITS D'ORBEC ?

EURL BISCUITS D'ORBEC est dirigée par Clara DUCARRE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BISCUITS D'ORBEC ?

Le siège social de EURL BISCUITS D'ORBEC est situé 73 RUE Grande, 14290 Orbec.

EURL BISCUITS D'ORBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BISCUITS D'ORBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BISCUITS D'ORBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BISCUITS D'ORBEC.

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