EURL BITTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 608 124, EURL BITTARD est une SARL créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé La Boiretie, 24320 Bertric-Buree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. GILLES BITTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BITTARD
INSEE- Dénomination
- EURL BITTARD
- SIREN
- 423 608 124
- SIRET (siège)
- 423 608 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423608124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 608 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- LA BOIRETIE, 24320, BERTRIC-BUREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BITTARD
Entrepreneur de travaux agricoles et publics
Finances de EURL BITTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BITTARD
INSEEÉtablissements de EURL BITTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24320 BERTRIC-BUREESiègeActif
423 608 124 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0161Z
Documents juridiques de EURL BITTARD
INPIComptes annuels de EURL BITTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BITTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BITTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BITTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BITTARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/16778
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/13023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/07137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BITTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BITTARD
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur EURL BITTARD
Quel est le numéro SIREN de EURL BITTARD ?
Le numéro SIREN de EURL BITTARD est 423 608 124. Le SIRET de son siège social est 423 608 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423608124.
Qui dirige EURL BITTARD ?
EURL BITTARD est dirigée par GILLES BITTARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BITTARD ?
Le siège social de EURL BITTARD est situé La Boiretie, 24320 Bertric-Buree.
EURL BITTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BITTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BITTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BITTARD.
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