EURL BM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BM SERVICES est une SARL immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 500 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 631B comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL BM SERVICES
INSEE- Dénomination
- EURL BM SERVICES
- SIREN
- 422 500 538
- SIRET (siège)
- 422 500 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422500538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 500 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 631B
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BM SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
422 500 538 00018 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 631B
Documents juridiques de EURL BM SERVICES
INPIComptes annuels de EURL BM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/03290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BM SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur EURL BM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de EURL BM SERVICES ?
Le numéro SIREN de EURL BM SERVICES est 422 500 538. Le SIRET de son siège social est 422 500 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422500538.
Où se situe le siège social de EURL BM SERVICES ?
Le siège social de EURL BM SERVICES est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
EURL BM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BM SERVICES.
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