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EURL BN BAT

Active
Siren513 050 781SARL97356 MONTSINERY TONNEGRANDECréée le 16 juin 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

EURL BN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 050 781. Son siège social est situé rue Bourg de Tonnegrande rue H Lagier Montsinery Tonnegrande, 97356 Montsinery Tonnegrande. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par VICTORIN BEAUNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BN BAT

Dénomination
EURL BN BAT
SIREN
513 050 781
SIRET (siège)
513 050 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05513050781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 050 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
16 juin 2009
Siège social
RUE BOURG DE TONNEGRANDE RUE H LAGIER MONTSINERY TONNEGRANDE, 97356, MONTSINERY TONNEGRANDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL BN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BN BAT

VB

VICTORIN BEAUNOL

Gérant

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de EURL BN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97356 MONTSINERY TONNEGRANDESiègeFermé

    513 050 781 00014 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de EURL BN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Conformité de EURL BN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2012. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; déclaration de cessation des paiements : 26/10/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; déclaration de cessation des paiements : 26/10/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL BN BAT

Quel est le numéro SIREN de EURL BN BAT ?

Le numéro SIREN de EURL BN BAT est 513 050 781. Le SIRET de son siège social est 513 050 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513050781.

Qui dirige EURL BN BAT ?

EURL BN BAT est dirigée par VICTORIN BEAUNOL, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BN BAT ?

Le siège social de EURL BN BAT est situé rue Bourg de Tonnegrande rue H Lagier Montsinery Tonnegrande, 97356 Montsinery Tonnegrande.

EURL BN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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