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EURL BOCAL

Active
Siren477 565 535SARL81600 MONTANSCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BOCAL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 565 535. Son siège social est situé La Verniere, 81600 Montans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BOCAL

Dénomination
EURL BOCAL
SIREN
477 565 535
SIRET (siège)
477 565 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21477565535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 565 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LA VERNIERE, 81600, MONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BOCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BOCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81600 MONTANSSiègeFermé

    477 565 535 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BOCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL BOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BOCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BOCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BOCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BOCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur EURL BOCAL

Quel est le numéro SIREN de EURL BOCAL ?

Le numéro SIREN de EURL BOCAL est 477 565 535. Le SIRET de son siège social est 477 565 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477565535.

Où se situe le siège social de EURL BOCAL ?

Le siège social de EURL BOCAL est situé La Verniere, 81600 Montans.

EURL BOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BOCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BOCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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