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EURL BOCHARD DAVID

Active
Siren494 536 600SARL42360 PANISSIERESCréée le 01 mars 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
5,0 k€

EURL BOCHARD DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 536 600. Son siège social est situé Zone Industrielle le Crozet ZI LE CROZET, 42360 Panissieres. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). DAVID BOCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL BOCHARD DAVID

Dénomination
EURL BOCHARD DAVID
SIREN
494 536 600
SIRET (siège)
494 536 600 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50494536600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 536 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 mars 2007
Siège social
Zone Industrielle le Crozet ZI LE CROZET, 42360, PANISSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL BOCHARD DAVID

terrassement et assainissement notamment dans le domaine agricole et accessoirement maçonnerie

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Finances de EURL BOCHARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BOCHARD DAVID

DB

DAVID BOCHARD

Gérant

Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EURL BOCHARD DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    494 536 600 00021 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 4312A

  • 42360 PANISSIERESActif

    494 536 600 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EURL BOCHARD DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Conformité de EURL BOCHARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BOCHARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BOCHARD DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BOCHARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BOCHARD DAVID

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Aides publiques de EURL BOCHARD DAVID

1 aide de minimis octroyée à EURL BOCHARD DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 260 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 09 octobre 2026

    260 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EURL BOCHARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de EURL BOCHARD DAVID ?

Le numéro SIREN de EURL BOCHARD DAVID est 494 536 600. Le SIRET de son siège social est 494 536 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494536600.

Qui dirige EURL BOCHARD DAVID ?

EURL BOCHARD DAVID est dirigée par DAVID BOCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BOCHARD DAVID ?

Le siège social de EURL BOCHARD DAVID est situé Zone Industrielle le Crozet ZI LE CROZET, 42360 Panissieres.

EURL BOCHARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BOCHARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BOCHARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BOCHARD DAVID.