EURL BODART
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
EURL BODART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 306 391. Elle est domiciliée 5 rue Faidherbe, 46400 Saint-Cere. EURL BODART relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 1 salarié. THIERRY BODART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BODART
INSEE- Dénomination
- EURL BODART
- SIREN
- 792 306 391
- SIRET (siège)
- 792 306 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48792306391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 306 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 avril 2013
- Effectif
- 1
- Siège social
- 5 RUE FAIDHERBE, 46400, SAINT-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EURL BODART
Boulangerie pâtisserie
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Finances de EURL BODART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BODART
INSEEÉtablissements de EURL BODART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46400 SAINT-CERESiègeActif
792 306 391 00014 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL BODART
INPIConformité de EURL BODART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BODART.
Ouverte le 22 février 2016. Plan arrêté le 06 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/07724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-41.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BODART
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
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Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur EURL BODART
Quel est le numéro SIREN de EURL BODART ?
Le numéro SIREN de EURL BODART est 792 306 391. Le SIRET de son siège social est 792 306 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792306391.
Qui dirige EURL BODART ?
EURL BODART est dirigée par THIERRY BODART, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BODART ?
Le siège social de EURL BODART est situé 5 rue Faidherbe, 46400 Saint-Cere.
EURL BODART est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BODART est-elle en procédure collective ?
EURL BODART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte EURL BODART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL BODART emploie 1 salarié.
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