EURL BONDUELLE FRANCIS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 821 500, EURL BONDUELLE FRANCIS est une SARL créée le 25 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Brosses, 18210 Charenton-du-Cher. EURL BONDUELLE FRANCIS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FRANCIS BONDUELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL BONDUELLE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- EURL BONDUELLE FRANCIS
- SIREN
- 483 821 500
- SIRET (siège)
- 483 821 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483821500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 821 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 août 2005
- Siège social
- LD LES BROSSES, 18210, CHARENTON-DU-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL BONDUELLE FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EURL BONDUELLE FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18210 CHARENTON-DU-CHERSiègeFermé
483 821 500 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BONDUELLE FRANCIS
INPIConformité de EURL BONDUELLE FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BONDUELLE FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2012. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BONDUELLE FRANCIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BONDUELLE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BONDUELLE FRANCIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- création
Date d'effet : 25 août 2005
Questions fréquentes sur EURL BONDUELLE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de EURL BONDUELLE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de EURL BONDUELLE FRANCIS est 483 821 500. Le SIRET de son siège social est 483 821 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483821500.
Qui dirige EURL BONDUELLE FRANCIS ?
EURL BONDUELLE FRANCIS est dirigée par FRANCIS BONDUELLE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BONDUELLE FRANCIS ?
Le siège social de EURL BONDUELLE FRANCIS est situé Ld les Brosses, 18210 Charenton-du-Cher.
EURL BONDUELLE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BONDUELLE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BONDUELLE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BONDUELLE FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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