EURL BONNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL BONNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 683 904. Son siège social est situé 58 rue Vasco de Gama, 75015 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL BONNE
INSEE- Dénomination
- EURL BONNE
- SIREN
- 448 683 904
- SIRET (siège)
- 448 683 904 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448683904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 683 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 58 RUE VASCO DE GAMA, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BONNE
Restauration traditionnelle
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Finances de EURL BONNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL BONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
448 683 904 00016 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL BONNE
INPIConformité de EURL BONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08255
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01150
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003537
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00281
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25-87.667
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/08338
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01477
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02216
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02577
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00414
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02090
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BONNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur EURL BONNE
Quel est le numéro SIREN de EURL BONNE ?
Le numéro SIREN de EURL BONNE est 448 683 904. Le SIRET de son siège social est 448 683 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448683904.
Où se situe le siège social de EURL BONNE ?
Le siège social de EURL BONNE est situé 58 rue Vasco de Gama, 75015 Paris.
EURL BONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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