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EURL BONNEFOI

Active
Siren844 111 328SARL73700 MONTVALEZANCréée le 10 décembre 2018

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 111 328, EURL BONNEFOI est une SARL créée le 10 décembre 2018. Elle est domiciliée La Rosiere residence le Clapey, 73700 Montvalezan. EURL BONNEFOI relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par AURORE BONNEFOI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BONNEFOI

Dénomination
EURL BONNEFOI
SIREN
844 111 328
SIRET (siège)
844 111 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04844111328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 111 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 décembre 2018
Siège social
LA ROSIERE RESIDENCE LE CLAPEY, 73700, MONTVALEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BONNEFOI

Restauration, vente à emporter de nourriture et boissons, snack, pizzeria, crêperie, vente de produits alimentaires.

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Finances de EURL BONNEFOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BONNEFOI

AB

AURORE BONNEFOI

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de EURL BONNEFOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 MONTVALEZANSiègeActif

    844 111 328 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL BONNEFOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Conformité de EURL BONNEFOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BONNEFOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BONNEFOI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/10660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01930

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/04733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/01026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/01274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/06998

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07365

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/06787

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00009

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00261

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/15472

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BONNEFOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BONNEFOI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-02-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur EURL BONNEFOI

Quel est le numéro SIREN de EURL BONNEFOI ?

Le numéro SIREN de EURL BONNEFOI est 844 111 328. Le SIRET de son siège social est 844 111 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04844111328.

Qui dirige EURL BONNEFOI ?

EURL BONNEFOI est dirigée par AURORE BONNEFOI, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BONNEFOI ?

Le siège social de EURL BONNEFOI est situé La Rosiere residence le Clapey, 73700 Montvalezan.

EURL BONNEFOI est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BONNEFOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BONNEFOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BONNEFOI.