EURL BONNEL
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 941 722, EURL BONNEL est une SARL créée le 24 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Marengo, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). CLAIRE BONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BONNEL
INSEE- Dénomination
- EURL BONNEL
- SIREN
- 788 941 722
- SIRET (siège)
- 788 941 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55788941722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 941 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 60 RUE MARENGO, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BONNEL
Boulangerie industrielle, viennoiserie, confiserie, pâtisserie industrielle, sandwicherie.
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Finances de EURL BONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BONNEL
INSEEÉtablissements de EURL BONNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
788 941 722 00019 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 1071B
Documents juridiques de EURL BONNEL
INPIConformité de EURL BONNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BONNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BONNEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur EURL BONNEL
Quel est le numéro SIREN de EURL BONNEL ?
Le numéro SIREN de EURL BONNEL est 788 941 722. Le SIRET de son siège social est 788 941 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55788941722.
Qui dirige EURL BONNEL ?
EURL BONNEL est dirigée par CLAIRE BONNEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BONNEL ?
Le siège social de EURL BONNEL est situé 60 rue Marengo, 42000 Saint-Etienne.
EURL BONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BONNEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BONNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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