EURL BOSQUET PATRICK

Active

Siren349 952 978SARL08170 HAYBESCréée le 01 juillet 1990

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL BOSQUET PATRICK est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 349 952 978. Son siège social est situé 64 rue Saint Louis, 08170 Haybes. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par PATRICK BOSQUET, gérant.

Fiche d'identité de EURL BOSQUET PATRICK

INSEE

Dénomination: EURL BOSQUET PATRICK
SIREN: 349 952 978
SIRET (siège): 349 952 978 00014
N° TVA intracommunautaire: FR10349952978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 952 978
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 01 juillet 1990
Siège social: 64 RUE SAINT LOUIS, 08170, HAYBES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EURL BOSQUET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BOSQUET PATRICK

INSEE

PATRICK BOSQUET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EURL BOSQUET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

08170 HAYBESSiègeFermé
349 952 978 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4520A

Documents juridiques de EURL BOSQUET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EURL BOSQUET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOSQUET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BOSQUET PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL BOSQUET PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BOSQUET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BOSQUET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BOSQUET PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : BOSQUET Patrick Daniel
17 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Gérant : BOSQUET Patrick Daniel.
16 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur EURL BOSQUET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EURL BOSQUET PATRICK ?

Le numéro SIREN de EURL BOSQUET PATRICK est 349 952 978. Le SIRET de son siège social est 349 952 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349952978.

Qui dirige EURL BOSQUET PATRICK ?

EURL BOSQUET PATRICK est dirigée par PATRICK BOSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BOSQUET PATRICK ?

Le siège social de EURL BOSQUET PATRICK est situé 64 rue Saint Louis, 08170 Haybes.