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EURL BOUNIOL

Active
Siren503 660 011SARL64160 SERRES-MORLAÀSCréée le 15 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BOUNIOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2008, identifiée par le SIREN 503 660 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Foret, 64160 Serres-Morlaàs. L'entreprise déclare le code NAF 7712Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BOUNIOL

Dénomination
EURL BOUNIOL
SIREN
503 660 011
SIRET (siège)
503 660 011 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84503660011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 660 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
15 juin 2008
Siège social
CHE DE LA FORET, 64160, SERRES-MORLAÀS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BOUNIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BOUNIOL

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe, Bernard, Jacques BOUNIOL

Gérant(e) · de juin 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL BOUNIOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 SERRES-MORLAÀSSiègeFermé

    503 660 011 00019 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 7712Z

Documents juridiques de EURL BOUNIOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL BOUNIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOUNIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BOUNIOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BOUNIOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BOUNIOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BOUNIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BOUNIOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2008

Questions fréquentes sur EURL BOUNIOL

Quel est le numéro SIREN de EURL BOUNIOL ?

Le numéro SIREN de EURL BOUNIOL est 503 660 011. Le SIRET de son siège social est 503 660 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503660011.

Où se situe le siège social de EURL BOUNIOL ?

Le siège social de EURL BOUNIOL est situé Che de la Foret, 64160 Serres-Morlaàs.

EURL BOUNIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BOUNIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BOUNIOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BOUNIOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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