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EURL BOURBONNAIS

Active
Siren953 829 157SARL63200 Chambaron sur MorgeCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 829 157, EURL BOURBONNAIS est une SARL créée le 27 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL du Pâtural, 63200 Chambaron sur Morge. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Antoine FRAISSE, gérant.

Fiche d'identité de EURL BOURBONNAIS

Dénomination
EURL BOURBONNAIS
SIREN
953 829 157
SIRET (siège)
953 829 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93953829157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 829 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 juin 2023
Siège social
2 ALL du Pâtural, 63200, Chambaron sur Morge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BOURBONNAIS

Fabrication et réparation de machines et équipements agricoles, forestiers et mécaniques. Location de machines agricoles, forestières et mécaniques.

Finances de EURL BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BOURBONNAIS

AF

Antoine FRAISSE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de EURL BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 Chambaron sur MorgeSiègeActif

    953 829 157 00015 · NAF 3312Z

Documents juridiques de EURL BOURBONNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de EURL BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BOURBONNAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur EURL BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de EURL BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de EURL BOURBONNAIS est 953 829 157. Le SIRET de son siège social est 953 829 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953829157.

Qui dirige EURL BOURBONNAIS ?

EURL BOURBONNAIS est dirigée par Antoine FRAISSE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BOURBONNAIS ?

Le siège social de EURL BOURBONNAIS est situé 2 ALL du Pâtural, 63200 Chambaron sur Morge.

EURL BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BOURBONNAIS.

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