EURL BOURREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL BOURREL est une SARL immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 563 723. Son siège social est situé 3 T rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778B. GERARD BOURREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL BOURREL
INSEE- Dénomination
- EURL BOURREL
- SIREN
- 409 563 723
- SIRET (siège)
- 409 563 723 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409563723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 563 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4778B
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 3 T RUE DE LESQUERDE, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EURL BOURREL
livraison de fuel domestique de gaz oil et distribution de gaz, vente de boissons alcoolisées ou non, vente et négoce de vin et spiritueux, vente de diverses denrées alimentaires
Finances de EURL BOURREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BOURREL
INSEEÉtablissements de EURL BOURREL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif
409 563 723 00033 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 4778B
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETActif
409 563 723 00025 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 4778B
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETFermé
409 563 723 00017 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 524Y
Documents juridiques de EURL BOURREL
INPIComptes annuels de EURL BOURREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOURREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BOURREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BOURREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 29 octobre 2014 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BOURREL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 23/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2023006825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024003418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/13555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 15/19854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/08474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/22564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/21153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/20951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/14672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/14205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/13972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/12804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/21608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/20567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/20692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mai 2019 · N° 17/18488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/17078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/20455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/16494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/17051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/11092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/10376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/14523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/16793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/15593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/14623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/14424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/11737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/14267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/13790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 février 2019 · N° 17/12847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/15019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/11929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/12183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/10580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/09366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/07804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/11169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/11336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/10618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/11502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/10098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/09639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2018 · N° 17/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2018 · N° 17/08163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/08428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/15831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 16/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/09596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-11.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BOURREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BOURREL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur EURL BOURREL
Quel est le numéro SIREN de EURL BOURREL ?
Le numéro SIREN de EURL BOURREL est 409 563 723. Le SIRET de son siège social est 409 563 723 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409563723.
Qui dirige EURL BOURREL ?
EURL BOURREL est dirigée par GERARD BOURREL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BOURREL ?
Le siège social de EURL BOURREL est situé 3 T rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.
EURL BOURREL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BOURREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BOURREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BOURREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- RUFFAT THIERRY66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
- SOLANE ET COMPAGNIE66200 ElneCA 3,9 M€
- SOCIETE MESTRES FIOUL66320 VincaCA 1,8 M€
- SABINEU SARL66600 Espira-de-l'AglyCA 427 k€
- BOIS DE L'ASPRES66160 Le BoulouCA 73,3 k€
- BALLIS ARNAUD66410 Villelongue-de-la-Salanque
- BCRB BOIS CHAUFAGGE RECYCLAGE BOIS66540 Baho
- BLANCO ANTONIO66400 Ceret
- BONVERT SOLUTIONS66330 Cabestany
- BOURDREL STEPHANIE66500 Eus
