EURL BOURTHOUMIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 231 342, EURL BOURTHOUMIEU est une SARL créée le 13 décembre 2023. Son siège social est situé La Roche, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. Elle est dirigée par Camille BOURTHOUMIEU, gérant.
Fiche d'identité de EURL BOURTHOUMIEU
INSEE- Dénomination
- EURL BOURTHOUMIEU
- SIREN
- 982 231 342
- SIRET (siège)
- 982 231 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05982231342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 231 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- La Roche, 31470, Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BOURTHOUMIEU
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de EURL BOURTHOUMIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BOURTHOUMIEU
INSEEÉtablissements de EURL BOURTHOUMIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresSiègeActif
982 231 342 00014 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 4789Z
Documents juridiques de EURL BOURTHOUMIEU
INPIComptes annuels de EURL BOURTHOUMIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOURTHOUMIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BOURTHOUMIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BOURTHOUMIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BOURTHOUMIEU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BOURTHOUMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BOURTHOUMIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur EURL BOURTHOUMIEU
Quel est le numéro SIREN de EURL BOURTHOUMIEU ?
Le numéro SIREN de EURL BOURTHOUMIEU est 982 231 342. Le SIRET de son siège social est 982 231 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982231342.
Qui dirige EURL BOURTHOUMIEU ?
EURL BOURTHOUMIEU est dirigée par Camille BOURTHOUMIEU, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BOURTHOUMIEU ?
Le siège social de EURL BOURTHOUMIEU est situé La Roche, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières.
EURL BOURTHOUMIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BOURTHOUMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BOURTHOUMIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BOURTHOUMIEU.
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