EURL BOUSY PASCAL

Active

Siren500 307 368SARL31330 LARRACréée le 18 octobre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 75,0 k€
Effectif: Non publié

EURL BOUSY PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 307 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 705 Che des Perpeillets, 31330 Larra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par PASCAL BOUSY, gérant.

Fiche d'identité de EURL BOUSY PASCAL

INSEE

Dénomination: EURL BOUSY PASCAL
SIREN: 500 307 368
SIRET (siège): 500 307 368 00026
N° TVA intracommunautaire: FR85500307368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 307 368
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 75 000 €
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 18 octobre 2007
Siège social: 705 CHE DES PERPEILLETS, 31330, LARRA
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EURL BOUSY PASCAL

Le négoce, l'installation, l'entretien et la réparation d'équipements thermiques et de climatisation.

Finances de EURL BOUSY PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BOUSY PASCAL

INSEE

PASCAL BOUSY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

EURL BOUSY Pascal

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de EURL BOUSY PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31330 LARRASiègeActif
500 307 368 00026 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322B
31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEFermé
500 307 368 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de EURL BOUSY PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

Acte

Comptes annuels de EURL BOUSY PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BOUSY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BOUSY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BOUSY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BOUSY PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BOUSY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BOUSY PASCAL

BODACC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
21 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
19 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
15 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
09 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
22 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
29 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
09 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
01 septembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
17 octobre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
05 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
03 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
04 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
10 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
23 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
04 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
23 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
04 avril 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

13 juillet 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur EURL BOUSY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EURL BOUSY PASCAL ?

Le numéro SIREN de EURL BOUSY PASCAL est 500 307 368. Le SIRET de son siège social est 500 307 368 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500307368.

Qui dirige EURL BOUSY PASCAL ?

EURL BOUSY PASCAL est dirigée par PASCAL BOUSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL BOUSY PASCAL ?

Le siège social de EURL BOUSY PASCAL est situé 705 Che des Perpeillets, 31330 Larra.