EURL BOUVET
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 545 560, EURL BOUVET est une SARL créée le 18 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Rosiers, 81600 Gaillac. EURL BOUVET relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de EURL BOUVET
INSEE- Dénomination
- EURL BOUVET
- SIREN
- 477 545 560
- SIRET (siège)
- 477 545 560 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42477545560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 545 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE DES ROSIERS, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL BOUVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BOUVET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL BOUVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeFermé
477 545 560 00013 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 4520A
Documents juridiques de EURL BOUVET
INPIConformité de EURL BOUVET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BOUVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25.11.2010 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 25/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026005145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BOUVET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25.11.2010 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur EURL BOUVET
Quel est le numéro SIREN de EURL BOUVET ?
Le numéro SIREN de EURL BOUVET est 477 545 560. Le SIRET de son siège social est 477 545 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477545560.
Où se situe le siège social de EURL BOUVET ?
Le siège social de EURL BOUVET est situé 8 rue des Rosiers, 81600 Gaillac.
EURL BOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BOUVET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BOUVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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