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EURL BRESSAND

Active
Siren493 963 474SARL66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTECréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 963 474, EURL BRESSAND est une SARL créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ermitage Notre Dame du Coral Ermitage Notre Dame du Cortal, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BRESSAND

Dénomination
EURL BRESSAND
SIREN
493 963 474
SIRET (siège)
493 963 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94493963474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 963 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
15 février 2007
Siège social
ERMITAGE NOTRE DAME DU CORAL ERMITAGE NOTRE DAME DU CORTAL, 66230, PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL BRESSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BRESSAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BRESSAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTESiègeFermé

    493 963 474 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 5520Z

  • 66760 PORTE-PUYMORENSFermé

    493 963 474 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de EURL BRESSAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL BRESSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRESSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BRESSAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRESSAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRESSAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BRESSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BRESSAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BRESSAND Romain Pierre André

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur EURL BRESSAND

Quel est le numéro SIREN de EURL BRESSAND ?

Le numéro SIREN de EURL BRESSAND est 493 963 474. Le SIRET de son siège social est 493 963 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493963474.

Où se situe le siège social de EURL BRESSAND ?

Le siège social de EURL BRESSAND est situé Ermitage Notre Dame du Coral Ermitage Notre Dame du Cortal, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.

EURL BRESSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BRESSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BRESSAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BRESSAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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