EURL BRETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BRETEAU est une SARL immatriculée le 26 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 868 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasteur, 41310 St Amand Longpre. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de EURL BRETEAU
INSEE- Dénomination
- EURL BRETEAU
- SIREN
- 383 868 973
- SIRET (siège)
- 383 868 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39383868973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 868 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 26 décembre 1991
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 41310, ST AMAND LONGPRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL BRETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRETEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BRETEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41310 ST AMAND LONGPRESiègeFermé
383 868 973 00017 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 158C
- 37000 TOURSFermé
383 868 973 00025 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 524R
Documents juridiques de EURL BRETEAU
INPIComptes annuels de EURL BRETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BRETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRETEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BRETEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1991
Questions fréquentes sur EURL BRETEAU
Quel est le numéro SIREN de EURL BRETEAU ?
Le numéro SIREN de EURL BRETEAU est 383 868 973. Le SIRET de son siège social est 383 868 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383868973.
Où se situe le siège social de EURL BRETEAU ?
Le siège social de EURL BRETEAU est situé 7 rue Pasteur, 41310 St Amand Longpre.
EURL BRETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BRETEAU.
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