EURL BREVET
Fermée4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
EURL BREVET est une SARL immatriculée le 22 février 1994 sous le numéro SIREN 394 043 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Blanchet, 01990 St Trivier sur Moignans. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par ALAIN BREVET, liquidateur. La radiation de EURL BREVET date du 30 mars 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EURL BREVET
INSEE- Dénomination
- EURL BREVET
- SIREN
- 394 043 913
- SIRET (siège)
- 394 043 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26394043913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 043 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 22 février 1994
- Date de radiation
- 30 mars 2015
- Siège social
- LE BLANCHET, 01990, ST TRIVIER SUR MOIGNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de EURL BREVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BREVET
INSEEÉtablissements de EURL BREVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANSSiègeFermé
394 043 913 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4321A
Documents juridiques de EURL BREVET
INPIConformité de EURL BREVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BREVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EURL BREVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BREVET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur EURL BREVET
Quel est le numéro SIREN de EURL BREVET ?
Le numéro SIREN de EURL BREVET est 394 043 913. Le SIRET de son siège social est 394 043 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394043913.
Qui dirige EURL BREVET ?
EURL BREVET est dirigée par ALAIN BREVET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL BREVET ?
Le siège social de EURL BREVET est situé Le Blanchet, 01990 St Trivier sur Moignans.
EURL BREVET est-elle toujours en activité ?
Non, EURL BREVET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2015.
EURL BREVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BREVET.
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