Checkers

EURL BREVET

Fermée
Siren394 043 913SARL01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANSRadiée le 30 mars 2015

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

EURL BREVET est une SARL immatriculée le 22 février 1994 sous le numéro SIREN 394 043 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Blanchet, 01990 St Trivier sur Moignans. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par ALAIN BREVET, liquidateur. La radiation de EURL BREVET date du 30 mars 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EURL BREVET

Dénomination
EURL BREVET
SIREN
394 043 913
SIRET (siège)
394 043 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26394043913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 043 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
22 février 1994
Date de radiation
30 mars 2015
Siège social
LE BLANCHET, 01990, ST TRIVIER SUR MOIGNANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL BREVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BREVET

AB

ALAIN BREVET

Liquidateur

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

Établissements de EURL BREVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANSSiègeFermé

    394 043 913 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL BREVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Conformité de EURL BREVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BREVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EURL BREVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL BREVET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur EURL BREVET

Quel est le numéro SIREN de EURL BREVET ?

Le numéro SIREN de EURL BREVET est 394 043 913. Le SIRET de son siège social est 394 043 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394043913.

Qui dirige EURL BREVET ?

EURL BREVET est dirigée par ALAIN BREVET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL BREVET ?

Le siège social de EURL BREVET est situé Le Blanchet, 01990 St Trivier sur Moignans.

EURL BREVET est-elle toujours en activité ?

Non, EURL BREVET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2015.

EURL BREVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BREVET.