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EURL BRIFFAUT

Active
Siren801 250 945SARL76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 20 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 250 945, EURL BRIFFAUT est une SARL créée le 20 mars 2014. Elle est domiciliée 19 rue de la Gare, 76250 Deville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BRIFFAUT

Dénomination
EURL BRIFFAUT
SIREN
801 250 945
SIRET (siège)
801 250 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18801250945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 250 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
20 mars 2014
Siège social
19 RUE DE LA GARE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BRIFFAUT

Commerce de détail de meubles

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Finances de EURL BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BRIFFAUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BRIFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    801 250 945 00012 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 4759A

Documents juridiques de EURL BRIFFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de EURL BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BRIFFAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRIFFAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BRIFFAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur EURL BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de EURL BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de EURL BRIFFAUT est 801 250 945. Le SIRET de son siège social est 801 250 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18801250945.

Où se situe le siège social de EURL BRIFFAUT ?

Le siège social de EURL BRIFFAUT est situé 19 rue de la Gare, 76250 Deville-les-Rouen.

EURL BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BRIFFAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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