EURL BRILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BRILLANCE est une SARL immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 022 473. Son siège social est situé 0015 Rte de Bayonne Bat6 Appt 51, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.
Fiche d'identité de EURL BRILLANCE
INSEE- Dénomination
- EURL BRILLANCE
- SIREN
- 499 022 473
- SIRET (siège)
- 499 022 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499022473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 022 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 0015 RTE DE BAYONNE BAT6 APPT 51, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BRILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRILLANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BRILLANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
499 022 473 00015 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de EURL BRILLANCE
INPIComptes annuels de EURL BRILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BRILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BRILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRILLANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/20352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/03783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/12592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2005 · N° 04-30.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BRILLANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
REZIGA Houari nom d'usage : REZIGA Houari n'est plus gérant.REZIGA Houari nom d'usage : REZIGA Houari devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur EURL BRILLANCE
Quel est le numéro SIREN de EURL BRILLANCE ?
Le numéro SIREN de EURL BRILLANCE est 499 022 473. Le SIRET de son siège social est 499 022 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499022473.
Où se situe le siège social de EURL BRILLANCE ?
Le siège social de EURL BRILLANCE est situé 0015 Rte de Bayonne Bat6 Appt 51, 31300 Toulouse.
EURL BRILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BRILLANCE.
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